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1. Respect des Droits de l’Homme :

 

ADIPAP SA s’engage à procurer à ses travailleurs un environnement sûr, protégeant leur santé, leur sécurité et garantissant un bien-être physique et social.

 

DROITS DE L’HOMME

 

Les droits de l’homme représentent tous les droits et libertés fondamentales que chacun se doit de respecter, tant dans le cadre professionnel que privé.
Il s’agit des droits et libertés reconnus par la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; les droits sociaux, droits à la sûreté, les droits inhérents à la personne humaine, la liberté individuelle, d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.

 

SANTE ET SECURITE

 

ADIPAP SA se montre proactif sur les questions d’hygiène et sécurité qui vise à garantir à chaque salarié un milieu de travail sûr et sain et à maintenir un environnement dans lequel la dignité des personnes est respectée :

• Dans le cas d’une éventuelle dangerosité du matériel ou des produits utilisés, les travailleurs sont informés et formés à la prévention des risques du fait de leur utilisation.
  
• ADIPAP SA fournit à ses travailleurs des vêtements et un équipement de protection appropriés.
  

 

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET HARCELEMENT

 

ADIPAP SA reconnait les risques de toutes les formes de harcèlement, d’intimidation et de victimisation, qu’elles soient de nature sexuelle, physique ou psychologique, définies par les articles L.1153-1 à L.1153-6 du Code du travail rappelées dans le règlement intérieur en vigueur. Tout agissement portant atteinte à la santé physique ou mentale est prohibé dans le cadre de ses activités.

 

DISCRIMINATION

 

Dans les conditions prévues par la Convention C111 de l’OIT, et sous réserve des règles locales spécifiques, ADIPAP SA s’engage à ne pas exercer de distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.
Conformément à la Convention C111, les distinctions, exclusions ou préférences fondées sur les qualifications exigées pour un emploi déterminé, de même que les mesures spéciales destinées à tenir compte des besoins particuliers de personnes à l’égard desquelles une protection ou une assistance spéciale est, d’une façon générale, reconnue nécessaire pour des raisons telles que le sexe, l’âge, l’invalidité, les charges de famille ou le niveau social ou culturel (discrimination positive) ne sont pas considérées comme des discriminations.
ADIPAP SA s’engage et veille à ce que chacun traite avec respect et éthique, chacun de ses interlocuteurs, collaborateurs, clients, fournisseurs quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe, leur apparence physique, leur handicap, leur religion ou opinion politique, leur niveau de hiérarchie.
ADIPAP SA respecte la législation locale en termes d’emploi des personnes handicapées.

 

2. Respect des normes du travail :

 

ADIPAP SA s’engage à ne pas avoir recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini dans les Conventions C29 et C105 de l’OIT. La Convention C29 définit le travail forcé ou obligatoire comme tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré.
Le recours à la violence, l’intimidation ou tout autre moyen tels que la rétention des papiers d’identité, passeports, certificats de formation, permis de travail ou tout autre document d’identification est strictement interdite, de même que la manipulation de dettes ou l’obligation pour les travailleurs de fournir des dépôts ou garanties financières.

 

RECOURS AU TRAVAIL ILLEGAL

 

ADIPAP SA s’engage à ne pas avoir recours au travail illégal tel que défini par les règles des pays dans lesquels il intervient.

 

TRAVAIL DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

 

ADIPAP SA s’engage à appliquer les dispositions relatives à l’élimination du travail des enfants et à la protection des enfants et des adolescents, telles que définies par la législation locale ou, à défaut, par les Conventions de l’OIT.
ADIPAP SA s’engage en particulier à ne pas employer de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis pour travailler en vertu de la législation locale ou, à défaut, par les Conventions C138 et C182 de l’OIT.

 

DUREE DU TRAVAIL

 

ADIPAP SA respecte la législation locale en matière de temps de travail, qu’il s’agisse des heures normales ou des heures supplémentaires. Ceci inclut la législation concernant les pauses, les périodes de repos, les congés, les congés maternité et paternité. En l’absence de lois nationales, les normes et recommandations de l’OIT doivent s’appliquer.

 

NIVEAU DE REMUNERATION

 

ADIPAP SA respecte la législation locale en matière de salaire minimum, et s’engage à verser de façon régulière leurs salaires aux employés.
ADIPAP SA s’engage à rémunérer les heures supplémentaires conformément aux taux définis par la législation locale applicable ou tout accord de branche ou d’entreprise.
En l’absence de réglementation nationale, la rémunération doit être suffisante pour répondre aux besoins essentiels, conformément aux Conventions de l’OIT sur la fixation des salaires minima.
Les conditions de rémunération doivent être clairement communiquées aux travailleurs.

 

3. Respect de l’environnement :

 

ADIPAP SA s’efforce d’atteindre les meilleurs standards en matière de protection de l’environnement, tant pour ses produits que pour son système de management, notamment en ce qui concerne la protection de la nature, le maintien de la biodiversité et des écosystèmes, l’épuisement des ressources naturelles, la gestion des déchets et des substances toxiques. Il s’efforce de prévenir ou de minimiser les conséquences de son activité sur l’environnement en prenant toute initiative pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale.

 

REJET

 

Les rejets dans l’eau, l’air et le sol, de matières ou substances pouvant constituer un danger pour l’environnement et les déchets générés dans les différentes étapes de conception, de réalisation et de mise en oeuvre des produits et services, et d’élimination des déchets doivent être identifiés, surveillés et traités dans le respect des réglementations avant d’être rejetés.

 

SUBSTANCES DANGEREUSES

 

ADIPAP SA s’engage à respecter les interdictions / restrictions de substances et matériaux exigées par les différentes réglementations ;
ADIPAP SA s’engage à mettre en place un processus lui permettant d’assurer une veille réglementaire dans le domaine, ainsi que s’assurer que ses produits ne contiennent pas de matière à utilisation restreinte ou interdite.

Les produits chimiques et autres matières dont la libération dans l’environnement constitue un danger sont identifiés, étiquetés et gérés afin de garantir que leur manipulation, utilisation, transport, stockage, recyclage ou réutilisation ainsi que leur élimination se déroulent en toute sécurité et dans le respect des réglementations. Les travailleurs appelés à manipuler ces produits et autres matières sont formés, équipés, et des procédures d’urgence sont prévues en cas d’accident présentant un risque pour l’environnement.

 

IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

 

ADIPAP SA mène une démarche visant à minimiser ses impacts environnementaux négatifs et s’engage à mettre en oeuvre des mesures contribuant à la protection de l’environnement :

• Ne pas surconsommer et optimiser l’utilisation de ressources naturelles
  
• Diminuer le poids de ses emballages et privilégier les emballages recyclables dans la mesure du possible
  
• Maitriser ses rejets dans l’environnement et notamment réduire ses émissions de gaz à effet de serre
  
• Ne pas libérer de produits chimiques et substances dangereuses dans l’environnement
  
• Réduire ses déchets et trouver des filières de valorisation
  
• Réduire et limiter les nuisances aux riverains
  

 

PREVENTION DES RISQUES

 

ADIPAP SA doit appliquer le principe de précaution dans l’approche des problèmes environnementaux et assurer la maîtrise de ces risques potentiels par le respect le plus strict des meilleures pratiques.

 

4. Respect du droit des affaires :

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ADIPAP SA respecte le caractère confidentiel des informations techniques et commerciales qui lui sont communiquées par ses clients et respecte les droits patrimoniaux et de propriété intellectuelle de ses fournisseurs.

 

CORRUPTON ET GRATIFICATION

 

ADIPAP SA met en garde tous ses collaborateurs ou fournisseurs contre la corruption active ou passive ; offre ou acceptation de pot de vin en espèces ou nature, fraude, blanchiment d’argent, détournement de biens, recel, entrave à la justice, trafic d’influence et conflit d’intérêts, impliquant des organisations publiques ou des personnes du secteur privé.
ADIPAP SA s’interdit de proposer ou d’offrir à tout Client, pour lui ou ses proches, tout cadeau, invitation, acte de complaisance, faveur ou tout autre avantage pécuniaire ou autre, susceptible de corrompre, d’influencer ou d’entraver l’intégrité, l’indépendance de jugement ou l’objectivité dudit collaborateur dans ses relations avec le fournisseur.

ADIPAP SA s’interdit de prendre à sa charge les frais de voyage ou d’hébergement d’un client à l’occasion notamment de tous contacts commerciaux, visites de sites, audits ou présentations de produits.

 

CONFLIT D’INTERETS

 

Le conflit d’intérêts représente une forme de corruption, il est défini comme un conflit susceptible d’influencer la manière d’exercer ses fonctions, mettant en cause l’impartialité des individus.
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un individu est susceptible de tirer personnellement profit d’une transaction concernant ADIPAP SA.
ADIPAP SA évite les situations où il existe un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec les clients qui pourrait nuire à l’indépendance ou l’objectivité de leurs actions ou décisions professionnelles.

 

CONFIDENTIALITE

 

ADIPAP SA respecte la confidentialité des informations reçues qui sont la propriété de ses clients et n’utilise jamais ces informations pour son propre bénéfice. Ces informations sont couvertes par un document légal mutuellement signé.
Les informations transmises dans l’exercice des activités doivent être exactes et justes, et ne doivent pas induire en erreur.

 

REFUS DES RISQUES DE DEPENDANCE ECONOMIQUE

 

ADIPAP SA cherche à éviter toute dépendance économique qui pourrait mettre en péril l’une des deux parties.
ADIPAP SA s’engage à constamment diversifier sa clientèle afin d’éviter une dépendance économique significative.

 

TRAITEMENT LOYAL DES CLIENTS ET COMMUNICATION

 

ADIPAP SA traite ses clients avec honnêteté, équité et respect. Ses activités obéissent à des normes éthiques et professionnelles.
Toutes communications orales ou écrites doivent être tenues avec un langage correct et professionnel. Chaque échange doit être fait avec respect et considération de l’autre.

 

AMELIORATION DES PERFORMANCES DE NOS CLIENTS

 

ADIPAP SA cherche à construire avec ses clients des relations de long terme, dans une démarche d’amélioration commune et continue.
ADIPAP SA cherche avec ses clients à identifier des avantages mutuels en matière de développement durable, et échange avec eux sur les pratiques d’excellence.

 

5. Respect des exigences légales :

 

Sans préjudice de ce qui est prévu ci-dessus, ADIPAP SA s’engage de manière générale à respecter à tout moment les exigences légales, réglementaires et traités internationaux en vigueur, quels que soient les pays où il est susceptible d’intervenir dans le cadre de ses activités.
Ceci inclut notamment :

• La Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  
• La Constitution ;
  
• Le Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact) ;
  
• Les Conventions et recommandations fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
  
• Le Code du Travail ;
  
• La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;
  
• La Convention des Nations Unies contre la corruption ;
  
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ;
  
• La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
  

 

6. Gestion de la Charte :

 

SIGNALER UNE INFRACTION

 

Tous collaborateurs, clients, fournisseurs ou autres tiers en relation avec ADIPAP SA, ayant pu observer une infraction à la présente charte et/ ou aux lois, a le devoir de la signaler immédiatement.
ADIPAP SA conçoit qu’une telle action soit délicate, cependant, elle encourage fortement tous tiers à réagir et agir, car les conséquences, de passer sous silence, pourraient mettre en danger autrui et s’avérer sérieux pour ADIPAP SA.

 

CONFIDENTIALITE ET ANONYMAT

 

ADIPAP SA assure que toutes demandes ou enquêtes suite à une alerte seront effectuées en toute confidentialité et respect des personnes impliquées.
ADIPAP SA veillera, si la situation le permet, à l’anonymat de la personne rapportant les faits. Il est néanmoins important de connaitre les personnes impliquées afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires afin de rétablir la situation.

 

 

Fait à Versailles, le 06 juin 2023
JJ VAROQUI – Président ADIPAP SA